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Conditions générales

PREAMBULE


Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par MX2 SAS au sein de sa boutique internet.



DEFINITIONS :



Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :



Boutique Internet : désigne le site Internet de MX2 SAS sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.



Commande : désigne le contrat de vente conclu entre MX2 SAS et le client de la boutique Internet de MX2 SAS.



Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par MX2 SAS lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.



Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par MX2 SAS dans sa boutique internet.



Service : désigne la vente de Produits par MX2 SAS aux clients de sa Boutique internet.



Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.



ARTICLE 1 - OBJET



Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels MX2 SAS propose et vend ses Produits à ses clients.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.



ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS



Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MX2 SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.



ARTICLE 3 - PRODUITS



La majorité des produits proposés par MX2 SAS à ses clients est immédiatement disponible, sauf pour les produits sur commande ou indisponibles ceux-ci sont indiqués avec un délai dans le détail du produit.

Cependant, tous les produits commercialisés par MX2 SAS peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.



ARTICLE 4 - COMMANDE



Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.



MX2 SAS confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.



MX2 SAS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.



Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. MX2 SAS ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.



ARTICLE 5 - LIVRAISON.

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, MX2 SAS s'engage à expédié à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 48h00 pour les produits en stocks sauf exception pour les commandes comprenant des produits sur commande. Dans ce cas le délai est celui d'arrivage du (ou des) produits sur commande.



Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à MX2 SAS sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.



Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de MX2 SAS ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.





La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo. Il est possible de venir retirer vos achats sur place a Villevocance (07) et ce sans frais de port, pour cela merci de passer votre commande par téléphone au 04.75.69.10.90

Exception : il est possible pour le client de choisir le Service d'expédition par LETTRE au tarif lent en vigueur pour commande de petite(s) marchandise(s) pour la France Métropolitaine et la Corse.

Taille et poids des marchandises expédiées : Hauteur max 3.5cm, longueur max : 19cm, largeur max: 15cm, poids max : 500g

Conditions particulières d'expédition : lorsque le client choisit ce mode d'expédition il autorise notre société à expédier sa commande par affranchissement avec timbre au tarif lent en vigueur dans les limites de tailles et de poids fixées ci-dessus.

Si la (ou les) marchandise(s) choisie(s) par le client excède(nt) les limites fixées le client s'engage à choisir la livraison Colissimo et payer les frais liés à ce choix.

AUCUNE réclamation ne pourra être faite du fait de la non livraison des articles commandées étant donné que l'expédition est faite par LETTRE avec timbre au tarif lent en vigueur.


Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur "livraison" dans la colonne gauche de notre site



Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à MX2 SAS ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.



Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.



Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.



En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.



Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant MX2 SAS de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.



Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.



Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes ou que ce client nous appelle au 04.75.69.10.90 afin d’expliquer son cas et passer commande par téléphone avec un de nos conseillers.



ARTICLE 6 - RETRACTATION



Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à MX2 SAS contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs non utilisés dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :



MX2

ROUTE DU PUY

07690 VILLEVOCANCE - FRANCE





En cas d'exercice du droit de rétractation, MX2 SAS s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.



Le remboursement sera fait dans un délai maximum de 14 jours à réception du retour.

Attention ce droit de rétractation ne concerne pas les produits qui font l’objet d’un Service Après-Vente ( voir Article 11 - Garantie).



ARTICLE 7 - PRIX



Le prix est exprimé en euro.



Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.



Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.



ARTICLE 8 - PAIEMENT



Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par MX2 SAS.



Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.



La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une Commande sera assurée par le Crédit Mutuel.



La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.



En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.



La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par le Crédit Mutuel. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.



Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité à :
MX2
BP3
ROUTE DU PUY
07690 VILLEVOCANCE
FRANCE

PAIEMENT PAR MANDAT ADMINISTRATIF POSSIBLE, NOUS CONTACTER !


ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE



Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.



ARTICLE 10 - RESPONSABILITE



MX2 SAS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.



La responsabilité de MX2 SAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et MX2 SAS se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.



A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Privas est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.



ARTICLE 11 - GARANTIE



Dans tous les cas MX2 SAS ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de MX2 SAS est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.



En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.



Le client pourra contacter le service clients par téléphone 04.75.69.10.90 ou par mail à l'adresse contact@mx2boutique.com.



Réponse : 48 heures.

Garantie des Articles : tous les articles achetés à MX2 SAS sont Neufs et achetés directement auprès de Grossistes et Fabriquants réputés. Les articles comme les Pellicules Photo sont avec date d'expiration valable au moins 6 Mois après l'achat (sauf indication contraire). Tous les produits sont garantis 30 jours ou plus si le constructeur assure cette garantie, après l'achat, échangés ou remboursés, sous condition de renvoyer après accord du SAV (Service Après-Vente) les produits dans leur emballage d'origine ainsi que tous les accessoires avec la facture d’origine. Tout produit envoyé sans accord préalable avec le SAV ne sera pas traité.

Merci de vérifier que les cartouches commandées sont celles de votre imprimante, l'échange ne sera possible que si les cartouches d'encre n'ont pas été ouvertes, ni utilisées.

Les articles ayant subit des dégradations ne pourront être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Comment faire pour renvoyer un produit défectueux ?
AVANT de nous retourner un produit merci de contacter le Service client MX2 au 04.75.69.10.90 pour connaître la procédure. Ou par e-mail a : contact@mx2boutique.com



ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES



Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.



Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).



Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store-Factory. De plus, MX2 SAS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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